Conditions Générales de Vente
1. Objet
Le présent document établit les conditions générales de vente (ci-après dénommées les "CGV") qui régissent les relations entre Scrap & D'Co (ci-après dénommé "le Vendeur" ou "nous") et les clients (ci-après dénommés "le Client" ou "vous") pour l'achat d'articles personnalisés via la boutique en ligne de Scrap-et-deco (ci-après dénommée "la Boutique").
2. Produits Personnalisés
Les articles vendus sur la Boutique peuvent être personnalisés selon vos préférences. Avant la réalisation de l'article personnalisé, un modèle sera envoyé au Client pour validation. Une fois le modèle validé, la production commencera, et les articles ne pourront plus être modifiés ou retournés.
3. Commande
- Le Client peut passer commande sur la Boutique en sélectionnant les articles de son choix, en fournissant les informations requises pour la personnalisation, et en suivant le processus de commande. Il peut également prendre contact par mail pour passer commande.
- Le Client est responsable de s'assurer que toutes les informations fournies pour la personnalisation sont correctes.
- Après la validation du modèle de personnalisation par le Client, la commande est considérée comme définitive.
4. Prix et Paiement
- Les prix des articles sont indiqués sur la Boutique en ligne.
- Le paiement des articles s'effectue en ligne au moment de la commande.
- Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les prix applicables seront ceux en vigueur au moment de la commande.
5. Livraison
- Les délais de livraison sont indiqués sur la Boutique en ligne et sont approximatifs.
- Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison dus à des circonstances indépendantes de sa volonté.
6. Droit de Rétractation et Retours
Conformément à la législation en vigueur, les articles personnalisés ne peuvent pas être retournés ou échangés, sauf en cas de défaut de fabrication ou de non-conformité avec la commande initiale.
7. Garantie
Le Vendeur garantit que les articles personnalisés seront fabriqués conformément aux spécifications du Client et sans défauts de fabrication.
8. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de profits, perturbations commerciales ou tout autre préjudice résultant de l'utilisation des articles achetés sur la Boutique.
9. Données Personnelles
Le Vendeur s'engage à protéger les données personnelles du Client conformément à sa politique de confidentialité.
10. Loi Applicable et Juridiction
Les présentes CGV sont régies par la loi applicable en Belgique et tout litige découlant de ces CGV sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Tournai.
11. Contact
Pour toute question ou réclamation, veuillez contacter notre service clientèle par e-mail à scrap-et-deco@hotmail.com.
En confirmant votre commande, vous acceptez les présentes Conditions Générales de Vente. Veuillez les lire attentivement avant de passer commande.